Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre notre société Yellow-stone (ci-après "Yellow-stone") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site Internet http://www.pentagrammeshop.com(ci-après l'"Utilisateur"). L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site http://www.pentagrammeshop.com (ci-après le "Site"). Yellow-stone se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Validation de la commande

1.1. Conditions pour effectuer une commande sur notre Site L'Utilisateur déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre Site et être âgé de plus de 18 ans. Si l'Utilisateur est un mineur, ce dernier doit expressément disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre Site. Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.

1.2. Confirmation de commande par l'Utilisateur Tout bon de commande signé par l'Utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre Yellow-stone et l'Utilisateur de signature manuscrite.

1.3. Lutte contre la fraude Yellow-stone contrôle toutes les commandes des Utilisateurs effectuées sur son site, notamment en liaison avec la société Atos Elysnet. Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude sur Internet et à fortiori de protéger Yellow-stone de toute pratique abusive. Pour cette raison, Yellow-stone se réserve le droit de demander à tout Utilisateur toutes pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider sa commande. Toutes ces demandes seront effectuées par courrier électronique. En cas de refus par l'Utilisateur de fournir ces pièces justificatives, la commande sera réputée annulée.

1.4. Date de validation de la commande La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit : - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire - par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire - par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire - par mandat postal : à réception de votre mandat Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Article 2. Prix des produits

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française) avec participation aux frais d'emballage et d'expédition. Yellow-stone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date ou de modification de TVA. Toutes les commandes (y compris d'origine étrangère) sont payables en Euros. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toutefois, dans la mesure où l'Utilisateur est dans ce cas l'importateur, il peut se voir appliquer des droits de douane, droits d'importation et autres taxes. Ces droits et sommes exigibles ne relèvent pas du ressort de Yellow-stone et resteront à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces sommes. Chaque utilisateur devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Site. Nos produits font partie pour la plupart de déstockage de nos marques et sont donc proposés à des prix réduits par rapport aux prix de nos revendeurs. Les clients de notre site "http://www.pentagrammeshop.com" peuvent ainsi bénéficier de tarifs privilégiés sur ces lignes de déstockage.Pour plus de produits des marques que nous représentons, nous vous invitons à vous rendre dans la boutique de l'un de nos partenaires. Pour connaître, la boutique de notre partenaire près de chez vous, nous vous invitons à nous écrire.

Article 3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres de produits ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez le ou les fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit commandé chez le fournisseur, l'Utilisateur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée. L'Utilisateur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.  Les produits en pré-commande permettent à l'Utilisateur de commander un produit en avance qui sera prochainement disponible sur notre Site et lui permet de s'assurer qu'il en recevra bien un exemplaire. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son produit dès sa date de disponibilité. Toutefois, Yellow-stone ne pourra en aucun être tenue pour responsable pour tout retard dans la disponibilité du produit dû aux fournisseurs. Enfin, en cas de commande de produits en stock et de produits en pré-commande, l'ensemble de la commande sera envoyée à la date de disponibilité de l'article en pré-commande.

Article 4. Livraison - Modalités

4.1. Modalités de livraison Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur notre Site. La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France métropolitaine et les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

4.2. Délais de livraison Le délai moyen est compris entre 2 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande de l'Utilisateur. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai moyen n'entraîne pas annulation de la commande de l'Utilisateur, ne donne droit à aucune réduction, ni n'ouvre droit à aucun versement à titre de dommages et intérêts, tant que la livraison ne dépasse pas un délai de 30 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai de 30 jours ouvrables, la non-livraison donne droit à remboursement.

4.3. Inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande, Yellow-stone ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande, Yellow-stone se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

4.4. Colis endommagé ou ouvert L'Utilisateur doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signée par l'utilisateur, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l'Utilisateur d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Yellow-stone par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Article 5. Paiement

5.1. Moyens de paiement L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

·par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé SSL assuré par Paypal. 

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, Yellow-stone n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de donnée.

·Par chèque bancaire en Euros à l'ordre de Yellow-stone : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande qu'il peut imprimer en ligne sur notre Site, à l'adresse suivante : Yellow-stone, Service des paiements, 5-10 rue des Précheurs, 75001 PARIS Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-20 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.

·Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous : HSBC - Nous contacter pour les références

5.2. Réserve de propriété Les biens livrés demeureront la propriété de Yellow-stone jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

5.3. Facturation Une facture sera établie pour chaque commande et sera délivrée au moment de la livraison.

Article 6. Echange, remboursement de la marchandise

Article 7. Conformité des produits commandés

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (couleur, taille, etc.). Dans ce cas, l'Utilisateur doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée par nos services. Les frais d'envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour seront remboursés à l'Utilisateur.

Article 8. Responsabilité

9.1. Obligation de moyen Yellow-stone n'a pour toutes les étapes d'accès au Site (commande, livraison, etc.) qu'une obligation de moyen. A ce titre, Yellow-stone ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2. Force majeure La responsabilité de Yellow-stone ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

9.3. Conformité à la législation française Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation desdits produits avant de commander sur ce Site. 

9.4. Contenus tiers En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, Yellow-stone ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

9.5 Photographies du Site La responsabilité de Yellow-stone ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur ce Site et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L'Utilisateur doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.

9.6. Retard dû à un fournisseur Les produits présentés sur ce site sont en principe stockés dans notre entrepôt, toutefois en cas de pré-commandes, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur. Si le produit venait à être finalement indisponible, l'Utilisateur se verra rembourser des frais qu'il aura engagé pour ce ou ces produits.

Article 9. Confidentialité - Informations nominatives

La protection des données personnelles de nos Utilisateurs est essentielle. Pour cette raison, les données que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et ce conformément à notre politique "Confidentialité - Vie privée"

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de Yellow-stone.  Yellow-stone accorde à l'Utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite. L'Utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu du Site à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.). Notre Site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse. L'Utilisateur qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre Site doit impérativement en demander l'autorisation auprès de nos services. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à retirer ledit lien si Yellow-stone en fait la demande.

Article 11. Mentions légales - Notifications

Yellow-stone
Adresse : 5  rue des Précheurs
75001 PARIS
Gérant : Ying Yilei
N° RCS :
N° TVA :
intracommunautaire : 
Site Internet : http://www.pentagrammeshop.com
Toute notification devra être envoyée à cette adresse à l'attention du Service Clients.

Article 12. Intégralité du Contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  Tous litiges qui pourraient naître entre Yellow-stone et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.